De passage à Alger, Me Patrice Brunet, président de l’Association québécoise des avocats en droit d’immigration, est revenu dans un entretien à Liberté sur les procédures et les délais de traitement des dossiers des candidats algériens à l’immigration ainsi que les honoraires exigés.  

Liberté : Quel est le rôle des cabinets en droit en immigration et les sociétés spécialisées dans le recrutement des immigrés ainsi que l’association que vous présidez au Québec dans la politique fédérale d’immigration ?
Patrice Brunet : L’Association québécoise des avocats et avocats en droit d’immigration que je préside est animée par plus de 250 membres qui sont des avocats membres du barreau du Québec exclusivement. Ces derniers font du droit d’immigration leur activité principale. Notre mission consiste à s’assurer que les politiques gouvernementales sont bien suivies et que la réglementation aussi bien canadienne que québécoise en matière d’immigration est scrupuleusement appliquée. Nous sommes les défenseurs qui devront assurer et rappeler aux autorités publiques leurs missions dans le domaine de l’installation des futurs citoyens canadiens.

Y a-t-il des nuances entre les législations canadienne et québécoise dans le domaine d’immigration ?
Les nuances sont importantes. D’abord, le gouvernement du Québec a une législation propre et exclusive qui s’adresse aux candidats. Mais les deux politiques ne sont pas entrecoupées. C'est-à-dire, le candidat qui veut s’installer au Québec doit, dans un premier lieu, obligatoirement satisfaire aux critères de sélection d’immigration de Québec. Après sa sélection, il doit entamer la deuxième étape du dossier auprès des autorités d’immigration fédérales canadiennes. Dans un premier temps, le Québec va émettre des critères de sélection pour sélectionner le candidat. Dans une deuxième étape, le gouvernement canadien va établir des critères d’admission. Lesquels critères sont liés à la santé et à la sécurité. 
 
Qui définit le profil du candidat à l’immigration ?
Ce domaine est réservé au gouvernement du Québec. Le candidat, qui cherche à s’établir à Montréal ou dans une autre ville de la province de Québec, devra répondre aux conditions exigées par le Québec. Ensuite, le gouvernement canadien ne peut modifier la décision de Québec. Le gouvernement fédéral pourrait simplement refuser l’admission, dans le cas où le candidat présente de graves problèmes médicaux ou sécuritaires. À titre d’illustration, le gouvernement fédéral ne pourrait pas l’exclure sur la base de la langue, puisque cela relève du domaine exclusif de la province de Québec.

Le recrutement des immigrés au Québec se fait sur la base d’un nombre de critères bien définis, lesquels ?
La catégorie la plus importante et la plus demandée sur le marché québécois est celle des travailleurs qualifiés. Il s’agit de personnes qui ont un certain niveau d’éducation. Ce sont des gens qui ont satisfait au niveau bac ou plus. Ils ont une bonne maîtrise de la langue française et  sont âgés généralement de moins de 40 ans. Il faut savoir qu’il y a une foule de critères qui sont pris en compte et auxquels on attribue des points selon une grille de sélection. Si le candidat réunit suffisamment de points, il sera systématiquement sélectionné. Les trois axes majeurs dans cette grille de sélection sont l’âge, le niveau de qualification et la maîtrise du français. Ce sont les trois facteurs les plus importants et déterminants dans la procédure de sélection. Dans le cas où le prétendant est faible sur l’un ou les trois critères, son dossier sera rejeté. Il y a d’autres catégories notamment celle des hommes d’affaires pour attirer des investisseurs et des entrepreneurs. Les critères fixés pour cette catégorie sont plus allégés. L’investisseur devra seulement fournir une preuve d’un capital d’argent. Et là, le candidat subira un test plus allégé au niveau des critères de l’âge, du niveau d’instruction ou de la langue.

Ces dernières années, on parle sans cesse de la lenteur des procédures d’étude du dossier, les candidats algériens à l’immigration au Québec réclament la réduction de la période d’examen ou une procédure moins contraignante ?
Les candidats algériens ont tout à fait raison. À chaque rencontre officielle avec les hauts dirigeants de la Province, j’aborde la lenteur dans le traitement des dossiers.  Le gouvernement du Québec a réparti la part d’immigration en différentes régions : le Maghreb, l’Europe de l’Ouest, l’Amérique latine et l’Asie, pour pouvoir réduire les délais. Actuellement, les délais fixés pour le Maghreb, notamment pour l’Algérie avoisinent les 30 mois. C’est un fait qui est incontournable depuis plus de deux ans. Nos revendications auprès des instances de l’immigration demeurent la réduction des délais. Le gouvernement justifie cette situation par le fait que la demande d’immigration en provenance d’Algérie notamment est importante. Cela prouve que le nombre de candidatures dépasse les moyens humains disponibles au niveau de l’administration pour pouvoir traiter ces dossiers de façon efficace. Par contre, le traitement des candidatures en provenance de l’Europe est relativement rapide. L’examen du dossier se fait en 6 mois. Cela s’explique par le nombre de demandes à traiter.

Quelles sont alors les initiatives de l’association pour réduire les délais ?
Notre association a toujours suggéré de prévoir à l’avance et suivant les objectifs le nombre des visas d’installation à attribuer chaque année. Nous travaillons avec les délais de 30 mois depuis deux années. C’est inacceptable. D’autant que le processus d’immigration est un projet. Les facteurs d’adaptation ou d’adaptabilité sont beaucoup plus présents quand le candidat a 25 ou 30 ans que 40 ou 45 ans. Ce sont des principes importants d’intégration sociale que nous rappelons constamment au gouvernement.
Nous insistons encore auprès des instances compétentes pour les réduire à des niveaux acceptables, autour de 12 à 18 mois maximum.

Quel est le nombre de dossiers d’Algériens que réceptionne le gouvernement québécois par an ?
Il y a eu une baisse significative au cours des dernières années, justement à cause de l’allongement des délais. Quelque 8 000 certificats de sélection ont été délivrés l’année dernière pour la région du Maghreb. La part des Algériens se situe autour de 3 000 à 4 000. 

Et les besoins du Québec et du Canada en termes de nombre d’immigrants...
La politique gouvernementale admet 250 000 nouveaux immigrants par an. Pour la province du Québec, on parle d’un niveau entre 45 000 et 50 000 chaque année.
Soit 20% de l’immigration au Canada. La politique gouvernementale tentera d’atteindre 300 000 au cours des prochaines années. 

Y a-t-il des cas d’Algériens rejetés par le ministère de l’Immigration et qui ont été relancés par les cabinets d’avocat devant la justice?
Effectivement, il y a quelques jours notre cabinet a représenté avec succès une candidate algérienne pour laquelle une interprétation du dossier avait été faite.
Ce cas a été déposé devant la cour fédérale. Celle-ci a accepté le recours et a arrêté la date d’audience prévue dans quelques semaines. Il faut savoir que 90% des recours déposés à la justice sont rejetés, 10% seulement aboutissent.
Mais pour les candidats qui ont signé une convention avec notre cabinet, nous avons la ferme conviction qu’ils s’installeront au Québec. Dans le cas contraire, nous demanderons la révision administrative du dossier qui sera réexaminé par un autre agent. D’ailleurs, dans 98% des cas la décision sera modifiée en faveur du candidat.

Cependant, nous avons eu échos des cas de candidats qui ont subi le test d’évaluation avec succès auprès du cabinet et que par la suite le dossier n’a pas abouti...  
Il n’existe pas de cas rejetés par les autorités et qui n’ont pas été pris en charge pour la révision de la procédure administrative. Notre travail d’avocat est de présenter le dossier sous la meilleure forme possible auprès des autorités d’immigration. Seulement, il y a certains facteurs qui échappent au cabinet. Ils sont à l’appréciation de l’agent, à savoir le facteur de motivation et de personnalité.

Est-ce que votre cabinet est intervenu  auprès des autorités d’immigration pour éviter aux Algériens le déplacement à Tunis pour faire l’entrevue ?
J’ai soulevé la question lors de ma dernière réunion avec la haute direction de l’immigration au Québec. Je leur ai rappelé que le moratoire sur l’Algérie a été levé il y a quatre ans et je leur ai demandé de dépêcher des fonctionnaires à Alger pour faire les entrevues. On m’a répondu qu’ils allaient y réfléchir.

Combien coûte un certificat de résidence permanente au cabinet Brunet ?
Tout dépend du dossier présenté. Pour un client célibataire, il devra verser tous frais compris autour de 6 000 dollars canadiens. Pour un couple marié sans enfant, il tournera autour de 7 500 dollars canadiens. Pour chaque enfant additionnel, il devra ajouter 300 dollars.

Qui représente le cabinet Brunet en Algérie?
Notre cabinet est représenté par Trading Business International. Il y a à Alger un personnel spécialisé qui travaille en liaison avec le cabinet du Québec.
Nous y envoyons régulièrement des spécialistes pour observer les opérations d’évaluation. Je viens fréquemment pour superviser le personnel et rencontrer certains clients sur place. Notre cabinet à Alger traite en moyenne 150 à 200 dossiers par année. Plus de 2 000 familles algériennes sont installées grâce à notre cabinet en 1997. Par:Hanafi H.

2 600 visas visiteurs ont été délivrés l’année dernière avec environ 2 500 visas émigrants. L’ambassadeur a assuré que la ligne aérienne directe Alger-Montréal sera “bientôt” mise en place.

Plus présente que jamais à la 39e Foire internationale d’Alger, la participation canadienne, à travers ses 39 entreprises, dénote de l’intérêt sans cesse croissant de ce pays envers l’Algérie. C’est du moins ce qui ressort du discours de Robert W. Peck, ambassadeur du Canada à Alger, lors de sa rencontre avec la presse organisée hier au siège de l’ambassade. Concernant l’ouverture d’une ligne aérienne Alger-Montréal, l’ambassadeur a affirmé que les deux pays se sont mis d’accord pour accélérer les négociations sur ce dossier qui semblait bien parties avant de connaître un revirement inexplicable de la part des Canadiens.
Aujourd’hui, les autorités canadiennes ne donnent aucune explication sur la question et se contentent de dire que c’est là un processus qui demande du temps et qu’un accord aérien est sur le point d’être finalisé. Il appartient, ensuite, aux compagnies aériennes de mettre au point un programme. À noter qu’Air Algérie a déjà obtenu le certificat d’exploitation, mais en attendant, les Algériens ainsi qu’un bon nombre d’Africains sont obligés de passer par la France ou le Maroc.  La communauté algérienne établie au Canada s’élève, actuellement, à plus de 50 000 selon l’ambassadeur qui a indiqué, par ailleurs, que pas moins de 2 500 visas type visiteur ont été délivrés l’année dernière contre un nombre presque équivalent de visas émigrants. Sur ce chapitre, l’ambassadeur a annoncé l’ouverture d’un second guichet d’accueil au niveau de l’ambassade avec un plus grand effort concernant la délivrance des visas, dont le traitement des dossiers, qui se fait à Paris, n’excède pas les 15 jours.
“Nul n’est obligé d’avoir recours aux services d’un représentant aux fins de l’émigration. Le recours à un représentant pour remplir une demande d’immigration est un choix personnel”, a déclaré M. Robert W. Peck précisant que le gouvernement du Canada s’adressera uniquement à des représentants autorisés et ce, pour la protection même du demandeur.
La coopération économique a eu la part du lion dans les échanges entre la presse et l’ambassadeur qui a réitéré la ferme intention des autorités canadiennes à booster la présence de la communauté d’affaires en Algérie qui se traduit, aujourd’hui, à travers les activités de pas moins de 67 entreprises.
Outre SNC Lavalin, la présence canadienne brillera désormais, selon M. Gilles F. Poirier, délégué et conseiller commercial au niveau de l’ambassade, à travers le retour effectif, vers la fin de l’année, de Nortel ou encore l’installation (pour vente au début) de Mc Cain International INC, leader mondial de la pomme de terre surgelée (frite). Le Canada se distingue dans le domaine pétrolier avec Bombardier (transport), Petro-Canada (hydrocarbures) qui va bientôt débuter un forage, Smart Technologies et bien d’autres secteurs économiques, même si ces domaines de prédilection demeurent, incontestablement, l’agroalimentaire et le domaine minier qui semblent d’ailleurs bénéficier de projection de grands projets pour l’Algérie. C’est du moins ce qui se résume au niveau des Canadiens qui semblent convaincus du grand potentiel du marché algérien qu’ils comptent, selon eux, faire connaître de plus en plus auprès des canadiens de plus en plus présents en Algérie.  Quant à la dette contractée par les Algériens auprès des Canadiens, elle est pratiquement insignifiante aux yeux du diplomate. Elle s’élève, selon lui, à 100 millions de dollars. Les investissements canadiens, en revanche, représentent 2 milliards de dollars et les échanges commerciaux ont atteint un total de 4,3 milliards de dollars. Nabila SaÏdoun